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INFO PÉRIODES DE CHANGEMENT DE CLUB

Périodes de changement de club

 

Article - 92

 

  1. Les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes :

- en période normale, du 1er juin au 15  juillet,

- hors période, du 16 juillet au 31 janvier. Certains joueurs peuvent toutefois changer de club après le 31 janvier dans les conditions fixées aux présents règlements et dans les statutsparticuliers.

D’une façon générale, si le dernier jour d’une de ces périodes tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, cette dernière est prorogée jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, si le 15  juillet est un dimanche, la fin de la période normale est reportée au 16 juillet.

 

La date prise en compte est celle de l’enregistrement de la licence.

 

  1. Les joueurs mutant hors période doivent impérativement obtenir l’accord écrit du club quitté, sauf dispositions particulières.

La Ligue régionale d’accueil, la Fédération Française de Football ou, le cas échéant, la Ligue de Football Professionnel, peut toujours se prononcer en cas de refus abusif du club quitté de délivrer son accord.

 

  1. Le nombre de joueurs mutés pouvant figurer sur la feuille de match est spécifié à l’article 160 des présents règlements.

 

 

Article - 160 Nombre de joueurs "Mutation"

 

  1. Dans toutes les compétitions officielles et pour toutes les catégories d’âge, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à six dont deux maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l’article 92.1 des présents règlements.

 

  1. Le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match peut être diminué ou augmenté dans les conditions fixées par les articles 53 et 55 du Statut de l’Arbitrage et 164 des présents règlements.

 

En tout état de cause, quel que soit le nombre de joueurs mutés accordé, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » ayant changé de club hors période normale inscrits sur la feuille de match est limité à deux maximum.

 

  1. L’équipe première amateur d’un club est celle qui participe, dans la catégorie d’âge la plus élevée, à une compétition nationale ou régionale, organisée par la Fédération, les Ligues régionales ou les Districts.
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